Cameroun: Du non respect du principe de la compétence en milieu universitaire à la mort certaine du projet « État du Cameroun »

21 août 2012 admin Opinion

Cet article est une réaction à la lettre de Son Excellence Mgr. Victor Tonye Bakot, Archevêque de Yaoundé et Grand Chancelier de l’Université Catholique d’Afrique Centrale.

Il y a un mois de cela (le 19 juillet 2012), les médias camerounais publiaient une lettre de Mgr. Victor Tonye Bakot en date du 11 juin 2012, lettre confidentielle adressée au doyen de la faculté des sciences sociales et de gestion de l’Université Catholique d’Afrique Centrale, institution de formation universitaire dont il est le Grand Chancelier. Nous avons aussi pris la peine d’analyser ladite lettre, et vous livrons ci-après notre point de vue.

Intervenant dans un climat politique particulièrement agité, la lettre de Son Excellence Mgr. Tonye Bakot est, de notre point de vue, un coup très dur porté au projet « État du Cameroun ».

 En effet, dans le contexte moderne, l’université se conçoit comme ce lieu public du rendez-vous du donner et du recevoir du savoir. C’est cette place publique sur laquelle ceux qui savent viennent déposer leurs savoirs, pour que ceux qui ne savent pas encore viennent s’en procurer, gratuitement idéalement. Dans sa compréhension fondamentale donc, l’université est cette place publique par excellence où se retrouvent deux catégories d’acteurs: ceux qui savent et qui viennent déposer leurs savoirs, et ceux qui ne savent pas encore et qui sont à la quête du savoir. Voila pourquoi, il est devenu aujourd’hui presque redondant dans toute société humaine de préciser que « l’université est ouverte à tous ». C’est en effet une tautologie. Car dans le contexte moderne, l’université de part sa vocation ne peut que « être ouverte à tous ». Voilà pourquoi de prime abord, la lettre de son Excellence Mgr. Victor Tonye Bakot choque. Car, elle porte directement atteinte au statut même de l’université en tant que place publique par excellence. Voilà également pourquoi l’introduction (ou l’augmentation) des droits universitaires provoque généralement des renversements de gouvernements dans presque toutes les démocraties occidentales. En Allemagne, à l’initiative du gouvernement majoritaire de la droite, le parlement de l’État fédéré de la Hesse avait introduit des droits universitaires par une loi du 5 octobre 2006, malgré la vive protestation des étudiants et acteurs de la société civile. Les interminables grèves qui suivirent l’adoption de cette loi coûtèrent le mandat électoral du gouvernement de la droite. Le parti majoritaire perdit logiquement les élections législatives de 2008. Car, même si Monsieur Roland Koch demeura le chef d’un gouvernement minoritaire, la droite paya chèrement sa bien mauvaise idée d’avoir introduit des frais d’accès à l’université. Elle paya ainsi chèrement sa tentative de limiter la possibilité pour «Monsieur et Madame tout le monde» d’accéder aux connaissances partagées sur la place publique qu’est l’université.

Pour dire la gravité de toute tentative d’atteinte au statut de cette place publique particulière qu’est l’université, c’est en catastrophe que le parlement régional de Hesse adopta le 18 juin 2008 une loi cimentant (mieux ! bétonnant) le statuquo ante, annulant du même coup les frais qui furent introduits peu de temps au paravent. Le parlement de l’État fédéré de la Hesse remettait ainsi les pendules à l’heure par l’adoption d’une loi au titre fort significatif : « Loi assurant l’égalité des chances dans les universités de la Hesse »[1]. En clair, c’est une bien mauvaise idée de limiter (ou de chercher à limiter) par quelque moyen que ce soit le droit d’accès universel à l’université.

 2008 est peut-être trop loin? Soit! Nous sommes en 2012. Que se passe-il au Canada? Il se passe actuellement dans la province du Québec l’une des plus grandes révolutions sociales des 30 dernières années. Les étudiants réunis en associations sont en train de tordre le coup au gouvernement libéral. Selon toute vraisemblance, les jours du gouvernement sont comptés. Ceux de certains recteurs d’université aussi. Durant les mois d’Avril, Mai et Juin 2012, des milliers de citoyens marchaient dans les rues des grandes cités urbaines avec des casseroles et autres ustensiles de cuisine. Ils les battaient durant toutes les nuits, généralement entre 8 heures du soir et 2 heures du matin, produisant un bruit assourdissant. Ils étaient question pour ces milliers de protestataires de produire le plus de bruits possible afin de se faire (enfin!) entendre par un gouvernement qui, apparemment, est constitué de personnes sourdes ou dures d’oreilles.

 Le bouleversement social actuellement en cours dans la province francophone du Québec est parti de l’augmentation des droits universitaires décrétée par le gouvernement provincial. Les associations étudiantes et autres organisations de la société civile ont vu dans cette décision du gouvernement une volonté de limiter de l’accès à l’Université. Or, de nos jours, l’on ne saurait empêcher l’accès à la connaissance à une catégorie importante de la population sans en même temps saper les bases de la participation citoyenne à la vie de la communauté. Les organisations de défense des droits de l’homme, les associations d’étudiants et les syndicats ont fait entendre leur voix, justement parce que toucher au statut de l’université, toucher au statut du savoir à l’université tout comme biaiser le processus d’accès au dit savoir, ou encore influencer négativement le processus de diffusion dudit savoir, c’est attenter directement au bon fonctionnement de la société moderne. C’est porter un coup dur au fondement démocratique de notre société. Soyons plus claire. Le problème est le suivant: pour pouvoir exercer valablement son droit de vote, le citoyen doit être en mesure de pouvoir distinguer entre un programme politique et un autre. Or, pour pouvoir discerner entre plusieurs projets de société dans un champ politique concurrentiel, le citoyen-électeur a besoin d’un minimum de savoirs, d’un minimum de connaissances, toute chose disponible à l’université. Lui fermer les portes de l’université pour quelque raison que ce soit, ou alors torpiller le processus de diffusion du savoir à l’université, c’est empêcher le citoyen-électeur d’accéder au minimum de connaissances dont il a besoin pour exercer valablement son droit de vote. Voilà pourquoi la lettre de Son Excellence Mgr. Tonye Bakot est dangereuse pour le projet « État du Cameroun ». Cette lettre l’est encore plus, si nous considérons le fait que les cadres des formations politiques actives sur le territoire national devraient en principe jouir au minimum de connaissances de niveau universitaire, ceci au regard de la grande complexification de la société humaine du 21 ème siècle. Par exemple : comment peut-on valablement évaluer en tant que citoyen Camerounais l’impact des projets de la Banque Mondiale au Cameroun si l’on n’a pas un minimum de formation universitaire? Comment peut-on apprécier l’impact de la politique environnementale du l’Union Africaine au Cameroun si minimalement on ne jouit pas d’une formation de niveau universitaire?

Par ailleurs, à la lecture de ladite lettre, il transparait un criard déficit d’éducation à la citoyenneté au niveau du leadership de l’institution, si ce n’est de la mauvaise foi. D’aucuns pencheront pour la mauvaise foi. En effet, il ressort clairement de la lettre que Son Excellence Mgr. Tonye Bakot est à la quête d’un certain équilibre, mais un équilibre qu’il ne perçoit que sous le prisme de l’ethnie. Pourtant d’autres critères de comparaison sont tout aussi envisageables. Ces étudiants ou enseignants peuvent être des libéraux. Ils peuvent être des socialistes ou des environnementalistes. Ils peuvent avoir une perception très particulière de la laïcité. Certains d’entre eux peuvent être du genre féminin ou alors des personnes ayant un handicap physique ou autre. Ces étudiants peuvent être issus des couches sociales défavorisées. Ce peut-être des enfants issus de famille nanties, etc. À notre avis donc, le fait pour le Grand Chancelier de porter un si grand intérêt sur la représentativité ethnique des étudiants et des membres du corps professoral rend tout simplement compte de la nature de la culture politique prévalant au niveau du leadership de l’institution, une culture politique de type paroissial, ce qui nous oblige à préciser ce qui suit :

Un État est une association d’individus-citoyens égaux en droits et devoirs. N’adhèrent à l’association « État » que des individus incolores, inodores et sans saveur (ethnique ou religieuse). Voilà le principe! Nous le détaillons d’ailleurs largement dans notre livre paru récemment.

Par conséquent, dans le cadre de la réalisation du projet « État du Cameroun », il est indispensable que toute autorité publique, en l’occurrence celle en charge de la gestion des universités et autres institutions de formation, considère les citoyens camerounais comme étant tous égaux en droits et devoirs. De même, il est indispensable que tout citoyen camerounais qui reçoit des faveurs en vertu de son origine ethnique ou de sa religion sache qu’il a porté un coup très dur au projet « État du Cameroun ».

Ceci dit, il peut arriver que l’autorité publique ou toute autorité en charge de la gestion d’un intérêt public ait à opérer un choix entre deux ou plusieurs candidats présentant les mêmes aptitudes. Le nombre de places disponibles dans une université ou une école de formation n’est pas illimité. Le gestionnaire peut donc être parfois contraint à choisir. Ceci semble être la situation qu’évoque Son Excellence Mgr. Tonye Bakot dans sa lettre. Toutefois, il nous parait important de noter que les problèmes de cette nature ne se posent pas qu’au Cameroun seulement. Partout au monde, la limite des moyens disponibles oblige très souvent les pouvoirs publics et les gestionnaires de l’intérêt public à opérer des choix, parfois malgré eux. Il n’est pas toujours aisé de refuser un bien public ou de fermer les portes d’une école aux étudiants présentant de bonnes aptitudes intellectuelles. En France par exemple, afin de permettre aux étudiants issus des lycées et collèges des régions défavorisées (Zones d’Éducation Prioritaire) d’accéder à la prestigieuse école qu’est l’Institut d’Études Politiques de Paris, son ancien directeur Mr. Richard Descoings (décédé le 3 avril dernier) avait trouvé une formule : la discrimination positive en faveur du maillon faible de la société. Toutefois, cette initiative fut attaquée en justice et avec succès par une organisation universitaire de droite, l’Union nationale inter-universitaire (UNI). Le 6 novembre 2003, l’Institut fut condamné et enjoint par la justice de résilier l’ensemble des conventions sur les ZEP. Mais, malgré la victoire de l’UNI sur le plan juridique, l’initiative prise par Mr. Descoings en 2001 fut entérinée par le vote postérieur d’une nouvelle délibération par le conseil de direction de l’IEP.

Aux États-Unis d’Amérique, c’est le National Labour Relation Act de 1935 qui institue la politique de discrimination connue sous l’appellation « affirmative action ». Au départ, elle s’appliquait essentiellement aux relations de travail. Elle s’est par la suite étendue à d’autres secteurs. De nos jours, la discrimination positive fait partie des pratiques reconnues de rétablissement de la justice sociale, même si sa mise en œuvre est très souvent l’objet de controverses et de bagarres judiciaires.  En 1978 par exemple, la Cour suprême des Etats-Unis statuant sur la demande d’un étudiant Blanc recalé par 2 fois à l’Université de Chicago « avait condamné la pratique des quotas, en expliquant que la promotion des minorités ne devait pas se faire au détriment des Blancs. Mais elle avait en même temps admis que la race pouvait être prise en compte comme un facteur déterminant dans l’admission d’un candidat ». Le 23 juin 2003, la haute cour statuait encore sur un recours introduit par trois étudiants Blancs dont les candidatures en première année à l’Université d’Etat de Michigan avaient été rejetées. Ce cas est d’ailleurs largement commenté dans notre livre. Dans le dispositif de son arrêt du 23 juin 2003, la haute cour de justice précise que le principe reste et demeure celui de l’égalité juridique des citoyens, même s’il est normal de prendre en compte la race ou l’ethnie des candidats lors des recrutements[2].

Les Universités canadiennes elles aussi procèdent, et ce de façon officielle, à des pratiques de discrimination positive en faveur de certaines catégories de la population canadienne. Sur le recrutement du personnel enseignant à proprement parler, les universités canadiennes se conforment à la loi de 1995 sur l’Équité en Matière d’Emploi dont l’objet est explicitement indiqué dans son article 2 :

« La présente loi a pour objet de réaliser l’égalité en milieu de travail de façon que nul ne se voie refuser d’avantages ou de chances en matière d’emploi pour des motifs étrangers à sa compétence et, à cette fin, de corriger les désavantages subis, dans le domaine de l’emploi, par les femmes, les autochtones, les personnes handicapées et les personnes qui font partie des minorités visibles, conformément au principe selon lequel l’équité en matière d’emploi requiert, outre un traitement identique des personnes, des mesures spéciales et des aménagements adaptés aux différences.»[3]

Par ailleurs, la même loi indique de façon explicite dans son article 5 les obligations de l’employeur, c’est-à-dire la liste précise des actes que devrait poser l’employeur dans le cadre de l’application de ladite loi :

« L’employeur est tenu de réaliser l’équité en matière d’emploi par les actions suivantes :…».

Par conséquent, et comme la loi les y oblige, sur les annonces de recrutement du personnel des universités canadiennes et centres de recherches, l’on lit régulièrement ce qui suit, pour ne citer que quelques exemples :

« L’Institut Canadien de Recherches Avancées (ICRA) tient fortement à favoriser la diversité au sein de sa communauté et étudie avec un intérêt particulier les demandes présentées par les minorités visibles, les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées, les membres de groupes sexuels minoritaires et d’autres qui peuvent contribuer d’autant plus à la diversification des idées ».

 « Valorisant la diversité, l’Université Laval invite toutes les personnes qualifiées à présenter leur candidature, en particulier les femmes, les membres de minorités visibles et ethniques, les autochtones et les personnes handicapées. La priorité sera toutefois accordée aux personnes ayant le statut de citoyen canadien ou de résident permanent».

Ou encore : « L’Université Saint Boniface souscrit au principe de l’équité en matière d’emploi et encourage la candidature de toute personne qualifiée, femme ou homme, y compris les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles ».

En clair, que ce soit en France, aux États Unis d’Amérique ou au Canada, la discrimination positive (ou négative) ne saurait se faire en dehors d’un cadre juridique institué par le législateur. C’est d’ailleurs ce message que le juge français envoie au directeur de l’Institut d’Études Politiques de Paris en 2003 dans le cadre de la bataille judiciaire qui l’oppose à l’UNI. Même si la victoire est en fin de compte du côté du directeur de l’Institut, il lui aura fallu au préalable trouver un fondement juridique à son initiative somme toute louable.

Pour ce qui du Canada et comme exposé plus haut, c’est en vertu d’une loi, volonté générale des citoyens, que les employeurs tant publics que privés peuvent accepter (ou rejeter) une candidature sur la base d’un critère autre que la compétence du postulant.

Or, à notre connaissance, aucun texte de droit au Cameroun n’institue la discrimination positive (ou négative) dans les institutions d’enseignement supérieur. De ce fait, la lettre de Son Excellence Mgr. Tonye Bakot est malheureusement dépourvue de tout fondement juridique. Il ne revient pas au Grand Chancelier de l’UCAC de prendre unilatéralement l’initiative de corriger les distorsions et les déséquilibres que le fonctionnement ‘normal’ de notre société aurait créés, déjà même que rien n’atteste véritablement qu’il y ait distorsions au point de nécessiter une intervention de l’autorité de l’État. Il revient bel et bien à l’autorité de l’État de prendre des mesures correctives, si elle venait à constater d’éventuels déséquilibres. Et quand bien même l’autorité de l’État s’engagerait dans cette voie, elle le ferait sans porter atteinte aux sacro-saints principes de la primauté de la compétence et de l’accessibilité de tous à l’université. Peut-être que son Excellence Mgr. Tonye Bakot était vraiment bien intentionné dans sa quête de l’équilibre. Mais en absence de tout fondement juridique, il enlève toute pertinence à son geste, et inscrit sa  lettre dans le registre des atteintes quotidiennement portées au projet « État du Cameroun ». Dans un État (au sens moderne du terme), toute discrimination opérée en dehors d’un cadre juridique défini par le législateur est inopportun et nous l’expliquons largement dans notre livre.

---

Bourses de voyage pour Étudiants des Universités francophones de Belgique- Appel 2013 AFRICE International Conference in Comparative Education, March 2013 (Yaoundé – Cameroon)