Décentralisation, synonyme de Développement? Réflexion sur un paradigme idéologique très en vogue sous les tropiques

21 février 2012 admin Opinion

Dans le récent numéro de notre révue scientifique Africa & Science / Afrika & Wissenschaft, nous avons publié une contribution du Professeur Kocra Assoua du département des études africaines de l’Université de Bayreuth en Allemagne. Dans son article, l’auteur évalue la corelation entre la décentralisation et la qualité de la participation politique dans certaines municipalités au Ghana. Nous publions ci-après un article de Monsieur Raphael Yimga Tatchi, Expert en Coopération au Développement, spécialiste du Niger.  

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Foncier et décentralisation : problématique des domaines des collectivités territoriales au Niger*

L’observation générale aussi bien que celle d’experts avisés des questions foncières et du processus actuel de la décentralisation au Niger laissent penser que s’il s’était agi d’un couple, on serait bien pour l’instant dans le cas de figure parfait d’un mariage forcé… Ce tableau prosaïque traduit et trahit à la fois la réalité des rapports encore tumultueux, parfois incestueux entre les dynamiques foncières locales et l’étape actuellement en cours de la mise en œuvre de la décentralisation. Tous les acteurs impliqués ou intéressés par la mise en œuvre du processus de la décentralisation se trouvent en permanence pris au piège de l´écheveau de nombreuses contradictions, de vides juridiques, d’incertitudes qui font que la relecture des textes de la décentralisation et leur harmonisation avec tous ceux relatifs au foncier et à la gestion des ressources naturelles en général relèvent désormais de l’ordre des urgences républicaines. Dans cette même lancée des problématiques foncières dans le contexte de la décentralisation, les auteurs de l’étude de COWI déjà citée, relèvent pertinemment que « Le constat a été unanimement fait que la question foncière constituait un enjeu essentiel de la mise en oeuvre de la décentralisation et du développement local.

Conscient de cette réalité, le législateur nigérien a décidé que les collectivités territoriales sont dotées de domaines fonciers propres. Cependant, la loi n’a pas déterminé clairement les compétences des collectivités territoriales en matière foncière. De plus, de nombreux décalages, incohérences et contradictions existent entre les textes de la décentralisation et de nombreux autres textes sectoriels ». Voilà clairement posés les contours de la problématique des domaines des collectivités territoriales que le présent papier se propose très succinctement d’explorer et d’analyser. Pour ce faire, le texte va s’articuler autour de trois moments dont un bref rappel du contexte des pouvoirs locaux et des enjeux fonciers ruraux à l’ère communale, des principaux enjeux relativement au transfert des compétences foncières aux collectivités territoriales et une tentative de synthèse sous forme de propositions d’orientations générales.

*L’intitulé est emprunté au rapport final de l’étude « Le foncier et la décentralisation: Problématique du domaine des collectivités territoriales », Niamey, Septembre 2006 initiée dans le cadre du Programme d’appui à la mise en place des stratégies et outils pertinents pour la mise en œuvre de la réforme de la décentralisation (PASOPRD) exécuté par le Haut Commissariat à la Modernisation de l'Etat (HCME, anciennement HCRAD) et sur un financement de l’Union Européenne. Cette étude a été au centre de la Conférence de Tillabéry, la capitale du fleuve, du 17 au 19 avril 2007, 7ème d’une série à l’échelle des 08 régions avant le Forum national prévu autour du même thème. Il s’agit en réalité d’une question complexe, objet de sérieuses préoccupations formulées dès les premières heures du processus de la décentralisation au Niger.

Carte: Wikipedia online encyclopedia

Auteur:

Raphaël, Yimga Tatchi
Expert en Coopération au Développement

Email: yimgaraphael@yahoo.ca

Le texte complet est disponible à: http://portals.wi.wur.nl/files/docs/gouvernance/foncierdecentralisation.pdf

Millennium Development Goals: Ghana will probably secure 80% of drinking water coverage by 2015 Opportunity for doctoral study in Chemical Engineering at the University of Freiberg (Germany)