{"id":4923,"date":"2012-10-23T00:58:13","date_gmt":"2012-10-23T00:58:13","guid":{"rendered":"http:\/\/africa-and-science.com\/?p=4923"},"modified":"2013-01-17T15:57:44","modified_gmt":"2013-01-17T15:57:44","slug":"le-droit-moderne-en-souffrance-zoom-sur-les-simili-huissiers-de-justice-etat-des-lieux-des-juridictions-traditionnelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/africa-and-science.com\/?p=4923","title":{"rendered":"Le Droit moderne en souffrance? Zoom sur les simili-Huissiers de Justice: \u00e9tat des lieux des juridictions traditionnelles"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Les \u00e9tudiants de l\u2019ex-unique UNIVERSITE de Yaound\u00e9 (cuv\u00e9e 1985-1988) se souviendront longtemps de ce cours intitul\u00e9 \u201cDu bon usage du pluralisme judiciaire en Afrique\u201c dispens\u00e9 par le Pr Stanislas MELONE1 <\/sup>de regrett\u00e9e m\u00e9moire, cours dans lequel l\u2019\u00e9minent juriste soulignait que les ind\u00e9pendances de nos Etats, qui ont eu pour corollaire la codification du droit et la cr\u00e9ation de nouvelles institutions judiciaires (cours et tribunaux), n\u2019ont pas \u00e9limin\u00e9 celles pr\u00e9existantes (juridictions traditionnelles). Comment pouvait-il en \u00eatre autrement\u00a0?<\/p>\n

Ubi Societas, ibi Jus<\/em><\/span><\/strong><\/p>\n

Les tenants d\u2019une certaines th\u00e8se \u2013 les juristes de tradition Romaniste \u2013 2 <\/sup>ont longtemps soutenu qu\u2019il n\u2019existait pas de droit dans les soci\u00e9t\u00e9s africaines traditionnelles qui ne connaissaient ni Etats, ni corps judiciaire sp\u00e9cialis\u00e9.\u00a0Si l\u2019Afrique est le berceau de l\u2019humanit\u00e9, si \u00ab\u00a0Alexandrie \u00e9tait le centre intellectuel du monde, o\u00f9 se trouvaient r\u00e9unis tous les savants grecs dont on nous parle maintenant3<\/sup>\u00a0\u00bb, cette th\u00e8se s\u2019\u00e9croule d\u2019elle-m\u00eame car, non seulement on sait depuis Rome que \u00ab\u00a0Ubi Societas, ibi Jus<\/em>\u00a0\u00bb c’est-\u00e0-dire toute soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 besoin de normes, mais en plus et ce dans une perspective plus large \u00ab\u00a0le droit d\u2019une collectivit\u00e9 donn\u00e9e est l\u2019ensemble des r\u00e8gles que ses membres reconnaissent comme obligatoires4<\/sup>\u00a0\u00bb. Le droit \u00e9crit, dans l\u2019Etat moderne africain, coexiste depuis lors avec diverses normes en vigueur dans nos communaut\u00e9s villageoises, dans nos ethnies qui sont des \u00ab\u00a0Collectivit\u00e9s humaines, communaut\u00e9s socio-culturelles et historiques bas\u00e9es sur l\u2019assomption d\u2019une origine commune r\u00e9elle ou imaginaire5<\/sup>\u00a0\u00bb. L\u2019\u00e9crivain MONGO B\u00e9ti pr\u00e9f\u00e8re \u00e0 ce terme le mot tribu, clan, ou lignage entendu comme une communaut\u00e9 fondant son identit\u00e9 et sa coh\u00e9sion sur la conviction de descendre d\u2019un anc\u00eatre commun6<\/sup>.<\/p>\n

G- Conac ajoute d\u2019ailleurs: \u00ab\u00a0telle une nappe phr\u00e9atique qui remonte et engorge les terres trop abondamment irrigu\u00e9es, les droits traditionnels que l\u2019on croyait enfouis dans le subconscient collectif impr\u00e8gnent les droits modernes au risque de les faire p\u00e9rir7<\/sup>\u00a0\u00bb. Un exemple d\u2019actualit\u00e9\u00a0: le biocarburant. Les terres fertiles d\u2019Afrique, sont de plus en plus sollicit\u00e9es pour l\u2019agriculture en vue de sa production. Un investisseur dans la fili\u00e8re qui a pris pied \u00e0 Madagascar d\u00e9clare \u00ab\u00a0les risques juridiques sont importants. Bien souvent le droit coutumier se superpose au droit national, les parties prenantes locales sont fortes. Il faut \u00eatre souple sur le sch\u00e9ma de s\u00e9curisation du foncier. D\u2019ailleurs nous sommes rarement propri\u00e9taires des surfaces8<\/sup>\u00a0\u00bb. Le colonisateur, en appliquant son droit \u2013 qu\u2019il croyait universel \u2013 n\u2019a pas pu modifier les structures sociales et les mentalit\u00e9s des peuples subjugu\u00e9s.\u00a0Le constat est clair\u00a0: La d\u00e9colonisation politique n\u2019a pas emport\u00e9 une d\u00e9colonisation du\u00a0 droit (I) et malgr\u00e9 des pratiques ringardes, le droit traditionnel qui depuis lors a un statut officiel, a de beaux jours devant lui (II).<\/p>\n

I- \u00a0<\/strong>LA\u00a0<\/span><\/strong>DECOLONISATION POLITIQUE N\u2019A PAS EMPORTE UNE DECOLONISATION DU DROIT<\/span><\/strong><\/p>\n

Les raisons de cet impossible attentat tiennent \u00e0 la fois de la socio anthropologie (A) et de l\u2019\u00e9conomie (B).<\/p>\n

\u00a0A-\u00a0\u00a0 <\/strong>Justifications socio anthropologiques.<\/span><\/strong><\/p>\n

Dans un ouvrage c\u00e9l\u00e8bre9<\/sup>, MARYSE RAYNAL parlant de la Centrafrique, souligne que la justice moderne est inadapt\u00e9e aux r\u00e9alit\u00e9s sociales africaines. Tout est rendu ici en fran\u00e7ais, une langue que la grande partie de la population ma\u00eetrise tr\u00e8s mal. Cette population de fait rejette donc cette justice qui ne \u00ab\u00a0pense\u00a0\u00bb pas comme elle, qui est trop co\u00fbteuse et trop \u00e9loign\u00e9e. La justice moderne, par son formalisme proc\u00e9dural, emporte des cons\u00e9quences financi\u00e8res parfois difficilement supportables par les justiciables. La modicit\u00e9 des revenus de la grande majorit\u00e9 de la population\u00a0 ne leur permet pas d\u2019honorer les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la proc\u00e9dure judiciaire (frais de justice, conseils d\u2019avocats, \u00e9moluments d\u2019huissier \u2026) de plus, les renvois appellent des d\u00e9placements fr\u00e9quents de leur part qui peuvent \u00eatre tr\u00e8s dommageables en perturbant les travaux agricoles. Et elle ajoute\u00a0: l\u2019africain porte facilement ses diff\u00e9rends \u00e0 la connaissance des membres de sa famille, de son village mais n\u2019aime\u00a0 point que les \u201c\u00e9trangers\u201c s\u2019en m\u00ealent. Or lorsque les autorit\u00e9s l\u00e9gales sont saisies d\u2019un diff\u00e9rend, elles le d\u00e9voilent obligatoirement \u00e0 l\u2019ensemble de la population (inscription au r\u00f4le) compos\u00e9e d\u2019\u00e9l\u00e9ments h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes. La Justice Moderne est affaire de technique, la Justice Coutumi\u00e8re est au contraire une justice toute en circonlocutions pour parvenir \u00e0 la r\u00e9conciliation, \u00e0 l\u2019absolution et \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre de la communaut\u00e9. Celle-ci est la justice du terroir. Celle-l\u00e0 est la justice des \u201cblancs\u201c \u00ab\u00a0une justice \u00e9trang\u00e8re10<\/sup>\u00a0\u00bb. En Tanzanie les tribunaux d\u2019arbitrage (arbitration tribunal), compos\u00e9s de 5 membres de la communaut\u00e9 locale ont pour mission de r\u00e9soudre les litiges (r\u00e9paration des dommages) en s\u2019appuyant sur le droit coutumier et en privil\u00e9giant le compromis et la n\u00e9gociation11<\/sup>.<\/p>\n

\u00a0B-\u00a0\u00a0 <\/strong>Justifications \u00e9conomiques<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

La crise des Etats africains dans les ann\u00e9es 199012<\/sup>,\u00a0caract\u00e9ris\u00e9e sur le plan cognitif par l\u2019irruption d\u2019un vocabulaire abscons pour l\u2019homme de la rue (ajustement structurel, r\u00e9\u00e9chelonnement de la dette, bailleurs de fonds bilat\u00e9raux,\u00a0 contrat de performance \u2026) a eu comme cons\u00e9quence la coupe drastique des budgets allou\u00e9s aux services judiciaires, stoppant net la volont\u00e9 pourtant affirm\u00e9e des gouvernants de rapprocher la justice des justiciables. Les nouvelles juridictions sont toujours en attende de cr\u00e9ation\u00a0; la logistique (ordinateurs, v\u00e9hicules) n\u2019arrive qu\u2019au compte gouttes cependant que la population augmentant, \u00e0 toujours soif de plus de justice.<\/p>\n

II- \u00a0 <\/strong>LES JURIDICIONS TRADITIONELLES<\/span><\/strong>Cons\u00e9quence\u00a0: la justice traditionnelle, plus proche et plus accessible, s\u2019est retrouv\u00e9e r\u00e9l\u00e9gitim\u00e9e, si jamais elle en avait m\u00eame souffert. Au Cameroun en tout cas, les juridictions traditionnelles ont un statut et il importe de voir leur mode op\u00e9ratoire.<\/p>\n

Le d\u00e9cret N\u00b069\/DF\/544 du 19 D\u00e9cembre 1969, fixant l\u2019organisation judiciaire et la proc\u00e9dure devant les juridictions du Cameroun Oriental cr\u00e9e 2 types de juridictions traditionnelles (A), qui rendent des jugements ex\u00e9cutoires. (B)<\/p>\n

A-\u00a0\u00a0 <\/strong>Typologie des juridictions traditionnelles<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Au Cameroun, existent 2 types\u00a0:<\/p>\n

1- Les tribunaux de 1er<\/sup> degr\u00e9\u00a0: Pr\u00e9sid\u00e9s par un magistrat quand son ressort co\u00efncide avec celui du tribunal de premi\u00e8re Instance ou par un fonctionnaire (sous-pr\u00e9fet) assist\u00e9 de 2 assesseurs pour d\u00e9lib\u00e9rer\u00a0;<\/p>\n

2- Les tribunaux coutumiers\u00a0: pr\u00e9sid\u00e9s par un notable (chef de village) ayant une connaissance satisfaisante de la coutume<\/p>\n

La comp\u00e9tence de ces juridictions est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019acceptation de toutes les parties en causes. Le d\u00e9clinatoire se fait in limine litis*.<\/em> Grosso modo, \u00e0 l\u2019exclusion des affaires p\u00e9nales, elles sont comp\u00e9tentes pour conna\u00eetre des proc\u00e9dures civiles et commerciales que les textes en vigueur ne r\u00e9servent pas aux juridictions modernes.<\/p>\n

Leur saisine est simple\u00a0: le demandeur introduit l\u2019instance par une requ\u00eate \u00e9crite ou orale pr\u00e9sent\u00e9e au Pr\u00e9sident qui, en pr\u00e9sence de son secr\u00e9taire dresse un Proc\u00e8s-verbal.<\/p>\n

En pr\u00e9sence des assesseurs, elles appliquent la coutume ou dans l\u2019incertitude, les principes g\u00e9n\u00e9raux de droit moderne.<\/p>\n

Le d\u00e9cret Pr\u00e9sidentiel N\u00b077-245 du 15.7.1977 portant organisation de la chefferie traditionnelle conforte les chefs dans la mission de conciliation et d\u2019arbitrage entre les populations.<\/p>\n

B-\u00a0\u00a0 <\/strong>L\u2019Ex\u00e9cution de Jugements<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

\u00a01-\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Leurs caract\u00e9ristiques.<\/span><\/strong><\/p>\n

Le D\u00e9cret susmentionn\u00e9 rappelle que les jugements de ces tribunaux doivent \u00eatre motiv\u00e9s et la coutume dont il est fait application \u00e9nonc\u00e9e. Ainsi des coutumes\u00a0:<\/p>\n

– Celle qui autorise la femme \u00e0 se s\u00e9parer de son mari parce que ce dernier, muni de son plat, s\u2019est servi dans sa marmite encore au feu (aff\u00a0: QUINN ESSEBOU)<\/p>\n

– \u00a0Celle musulmane, qui autorise la femme dont les humeurs ne sont plus compatibles avec celles de son mari, \u00e0 le quitter \u00e0 condition de verser en guise de compensation, de quoi trouver sa rempla\u00e7ante.<\/p>\n

2-\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>L\u2019Ex\u00e9cution forc\u00e9e\u00a0?<\/span><\/strong><\/p>\n

<\/strong>Celle qui est dans l\u2019Ouest Cameroun, autorise une famille \u00e0 retirer sa fille chez un mari qui depuis leur union n\u2019arrive pas \u00e0 lui offrir une case\u00a0; ou qui interdit au beau-p\u00e8re d\u2019exiger et de recevoir de son Beau-fils, la dot de sa fille alors que lui-m\u00eame n\u2019avait pas \u201cdot\u00e9\u201c sa femme.\u00a0Le D\u00e9cret N\u00b069 susvis\u00e9 dispose en son Art 19 que le Pr\u00e9sident adresse chaque mois au Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d\u2019appel, un \u00e9tat des jugements rendus le mois pr\u00e9c\u00e9dent par sa juridiction. C\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 ce formalisme que ce haut magistrat (d\u2019une juridiction moderne) peut les homologuer et leur conf\u00e9rer l\u2019autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e pour \u00e9ventuellement aboutir \u00e0 son ex\u00e9cution forc\u00e9e par les Huissiers de justice\u00a0!<\/p>\n

C\u2019est ici qu\u2019il y a couac. Tr\u00e8s peu de juges coutumiers se pr\u00eatent \u00e0 ce rituel, eux qui pensent qu\u2019en le faisant, leur prestige sera rogn\u00e9. La plus part du temps, le notable ayant une \u201cConnaissance satisfaisante de la coutume\u201c est toujours le chef du clan ou chef sup\u00e9rieur, Roi, Lamido ou Sultan (zone musulmane). Exer\u00e7ant depuis des temps imm\u00e9moriaux les pouvoirs religieux, ex\u00e9cutifs et judiciaires de son royaume, il n\u2019entend pas pour son prestige ou orgueil personnel faire croire \u00e0 ses sujets qu\u2019une autre autorit\u00e9 peut avoir \u00e0 dire sur ses actes (jugements)\u00a0; ce d\u2019autant que, les pr\u00e9rogatives judiciaires coutumi\u00e8res ont tr\u00e8s souvent \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es par des nombreux chefs comme moyen de se procurer des revenus additionnels13<\/sup>. Le 11 Juin 2009, lors de la c\u00e9l\u00e9bration de la journ\u00e9e Mondiale de l\u2019Huissier de justice, j\u2019eus un entretien in\u00e9dit avec le juge coutumier de Maroua, si\u00e8ge de la Cour d\u2019Appel o\u00f9 j\u2019exerce, qui s\u2019offusquait de ce qu\u2019en mati\u00e8re successorale, le partage des biens qu\u2019il d\u00e9cidait dans ses jugements \u00e9tait souvent remis en cause par l\u2019une ou l\u2019autre des parties qui saisissait alors la juridiction moderne pour statuer sur le m\u00eame objet. Lui ayant conseill\u00e9 de faire homologuer d\u00e9sormais ses jugements, il resta perplexe\u00a0!<\/p>\n

La pratique en cons\u00e9quence veut qu\u2019aussit\u00f4t qu\u2019un jugement est rendu, que les condamnations p\u00e9cuniaires sont prononc\u00e9es, il est ex\u00e9cut\u00e9 parce qu\u2019ici l\u2019acquiescement est la r\u00e8gle. On accepte le verdict volens nolens<\/em> pour ne pas passer comme le rebelle qui va \u00e0 l\u2019encontre du Roi et qui veut le d\u00e9sacraliser. On n\u2019est pas loin du crime de l\u00e8se majest\u00e9*\u00a0!<\/p>\n

CONCLUSION<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

Or, malgr\u00e9 ces bonnes dispositions d\u2019esprit, l\u2019Alkali, <\/em><\/strong>notable du chef charg\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution des jugements, passe \u00e0 l\u2019action sans <\/strong>commandement*<\/strong> pr\u00e9alable, proc\u00e8de \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement des objets saisis et les vend ou les partage en pr\u00e9levant au passage un lourd tribut comme \u00e9moluments pour lui-m\u00eame et son mandant. En droit moderne, on dit que les biens du d\u00e9biteur sont le gage du cr\u00e9ancier. En droit traditionnel, on a l\u2019impression que la saisie des biens du d\u00e9biteur qui constitue souvent \u2013 un transfert substantiel des richesses14 <\/sup>\u2013 sert \u00e0 payer \u00e0 la fois le cr\u00e9ancier, le juge et l\u2019Alkali. <\/em><\/strong>Ce dernier jouit d\u2019un large pouvoir de coercition sur les meubles corporels, les immeubles (r\u00e9cup\u00e9ration et d\u00e9limitation des champs) et les personnes physiques\u00a0; S\u2019agissant d\u2019individus, il proc\u00e8de non par contrainte par corps (droit p\u00e9nal moderne), mais par saisie-appr\u00e9hension. Cas d\u2019une mari\u00e9e qui a fugu\u00e9. L\u2019alkali se pr\u00e9sente \u00e0 elle, l\u2019enl\u00e8ve pour la conduire manu militari dans son foyer conjugal si, le juge coutumier n\u2019a pas d\u00e9cel\u00e9 une cause\u00a0 de divorce valable. Le tarif des actes n\u2019est pas connu d\u2019avance encore moins la d\u00e9ontologie. Mais la populace, \u00e0 cause de ce caract\u00e8re exp\u00e9ditif et moins formaliste, se reconna\u00eet plus que jamais dans cet univers. On a parl\u00e9 de l\u2019effet cathartique de la justice traditionnelle.<\/p>\n

L\u2019Etat n\u00e9o patrimonial ayant montr\u00e9 ses limites en Afrique, la qu\u00eate de la modernit\u00e9 \u00e9tatique traduit, dans certains cas d\u00e9sir de mise \u00e0 mort symbolique d\u2019un Etat adult\u00e9rin, produit du viol colonial sur les soci\u00e9t\u00e9s africaines15<\/sup>, qui ne se reconnaissent plus dans ses institutions. La corruption ambiante n\u2019\u00e9pargne pas nos Cours et Tribunaux. La CONAC16<\/sup> rel\u00e8ve dans son dernier rapport (atelier r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la justice) que les facteurs de corruption peuvent \u00eatre d\u00e9cel\u00e9s dans\u00a0: les lenteurs judiciaires suspectes, \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la proc\u00e9dure, ainsi qu\u2019\u00e0 la phase de l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice (les d\u00e9fenses \u00e0 ex\u00e9cution complaisantes qui bloquent l\u2019ex\u00e9cution sans que les magistrats se pressent pour trancher sur le fond).<\/p>\n

\u00a0Les juridictions dites modernes se trouvent \u00e0 la crois\u00e9e des chemins, remises en cause par une population d\u00e9sabus\u00e9e, n\u2019ayant plus ses rep\u00e8res que dans sa tradition. Alors, l\u2019avenir appartient-il \u00e0 l\u2019Alkali, le simili confr\u00e8re\u00a0?<\/p>\n

MOKOLO, le 15 OCTOBRE 2010<\/p>\n

———————————<\/p>\n

1-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pr Stanislas MELONE, Agr\u00e9g\u00e9 de droit, chef du D\u00e9partement de droit priv\u00e9, vice-recteur d\u2019Universit\u00e9, dir rev Camerounaise de droit\u00a0;<\/p>\n

2-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 J-POIRIE, Introduction \u00e0 l\u2019ethnologie g\u00e9n\u00e9rale, <\/em>la pl\u00e9iade-1968. P. 1094\u00a0;<\/p>\n

3-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 CHEIKH. ANTA DIOP, nations n\u00e8gres et cultures<\/em>, pr\u00e9sence Africaine, 1979, p. 398\u00a0;<\/p>\n

4-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 T. OLAWALE ELIAS, la nature du droit coutumier africain<\/em>, pr\u00e9sence Africaine 1961, p. 70\u00a0;<\/p>\n

5-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Maurice KAMTO, l\u2019Afrique dans un monde en mutations, dynamiques internes\u00a0: marginalisation Internationale\u00a0<\/em>? Afredit 2010, p. 67\u00a0;<\/p>\n

6-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 MONGO B\u00e9ti et\u00a0 Odile TOBNER, Dictionnaire de la n\u00e9gritude, l\u2019harmattan<\/em> 1989, p. 224\u00a0;<\/p>\n

7-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 G. CONAC, la vie du droit en Afrique, dynamiques et finalit\u00e9s des droits Africains, Economica<\/em> 1980, p. 32\u00a0;<\/p>\n

8-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Michael PAUDRON, investissement, terres achet\u00e9es, quelles r\u00e9alit\u00e9s\u00a0? Journal Jeune Afrique N\u00b0 2594, p. 91\u00a0;<\/p>\n

9-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Maryse RAYNAL, justice traditionnelle, justice moderne, le devin, le juge, le sorcier\u00a0; l\u2019harmattan<\/em> 1994 pp. 300-305\u00a0;<\/p>\n

10- Ibid, p. 301\u00a0;<\/p>\n

11- Jenifer A. WIDNER, construire l\u2019Etat de droit, Francis Nyalali et le combat pour l\u2019ind\u00e9pendance de la justice en Afrique,<\/em> Nouveaux Horizons, 2003, p. 76\u00a0;<\/p>\n

12- Jean Fran\u00e7ois MEDARD, crise Africaine et d\u00e9mocratisation<\/em>, in l\u2019Afrique dans un monde en mutations<\/em>, sous la direction de Maurice KAMTO, pp. 143-146\u00a0;<\/p>\n

*in limine litis\u00a0: au seuil du proc\u00e8s, avant tout d\u00e9bat au fond.<\/p>\n

13- Achille MBEMBE, la naissance du maquis dans le Sud Cameroun (1920-1960)<\/em>, Karthala 1996, p. 42<\/p>\n

*faute tr\u00e8s grave pouvant aller jusqu\u2019au bannissement du fautif dans le\u00a0village avec confiscation de ses porcs. Entretien avec un notable\u00a0chefferie BALEVENG, OUEST CAMEROUN 1994\u00a0;<\/p>\n

*Commandement\u00a0: en droit moderne, mise en demeure adress\u00e9e par\u00a0 l\u2019Huissier\u00a0 de Justice au d\u00e9biteur d\u2019une obligation \u00e0 s\u2019ex\u00e9cuter volontairement dans un d\u00e9lai donn\u00e9, faute de quoi il y sera contraint par la force\u00a0: saisie et vente de ses biens.<\/p>\n

14- Jenifer A. WIDNER op cit, p. 412\u00a0;<\/p>\n

15- M. KAMTO, op cit p. 71<\/p>\n

16- CONAC (commission nationale anti-corruption). Rapport g\u00e9n\u00e9ral forum sur la lutte anti-corruption dans le milieu des affaires au Cameroun. Douala, 7-8-9 Octobre 2009, pp. 26-29.<\/p>\n

\u00a0Auteur:<\/strong><\/span><\/address>\n
Ma\u00eetre L\u00e9opold TEPAKBONG SONGONG<\/span><\/address>\n
Huissier de Justice<\/span><\/address>\n
Pr\u00e9sident- Chambre R\u00e9gionale de l\u2019Extr\u00eame-Nord Cameroun<\/span><\/address>\n
BP\u00a0: 132 Mokolo. <\/span><\/address>\n
Cameroun<\/span><\/address>\n
Email\u00a0: tep_songleo@yahoo.fr\u00a0<\/span><\/address>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[],"class_list":["post-4923","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-point-de-vue-opinion"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/africa-and-science.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4923"}],"collection":[{"href":"https:\/\/africa-and-science.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/africa-and-science.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/africa-and-science.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/africa-and-science.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4923"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/africa-and-science.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4923\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5296,"href":"https:\/\/africa-and-science.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4923\/revisions\/5296"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/africa-and-science.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4923"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/africa-and-science.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4923"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/africa-and-science.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4923"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}