{"id":1879,"date":"2012-01-10T00:55:06","date_gmt":"2012-01-10T00:55:06","guid":{"rendered":"http:\/\/africa-and-science.com\/?p=1879"},"modified":"2012-01-24T18:01:52","modified_gmt":"2012-01-24T18:01:52","slug":"le-traitement-fiscal-du-financement-des-societes-dans-les-relations-intragroupes-une-etude-comparee-au-regard-du-droit-francais-du-droit-allemand-et-dans-lespace-ohada-par-dr-jules-alain-tassi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/africa-and-science.com\/?p=1879","title":{"rendered":"Le traitement fiscal du financement des soci\u00e9t\u00e9s: Une \u00e9tude compar\u00e9e au regard du droit fran\u00e7ais, du droit allemand et dans l’espace OHADA"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Il est Avocat Franco-Allemand. Ancien \u00e9tudiant de la facult\u00e9 des sciences juridiques et politiques de l’Universit\u00e9 de Yaound\u00e9 II ( Cameroun) et titulaire d’un Master en Droit de l’Universit\u00e9 de Francfort-Maine (Allemagne), Jules Alain TASSI<\/span><\/strong> vient de publier chez Peter Lang un ouvrage d’une importance fondamentale pour les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques \u00e9trangers d\u00e9sireux de faire affaires en Afrique francophones. L’oeuvre qu’il publie aujourd’hui est le r\u00e9sultat des investigations men\u00e9es dans le cadre des travaux de sa th\u00e8se de doctorat, th\u00e8se soutenue le 9 avril 2009 \u00e0 l’Universit\u00e9 Cergy-Pontoise (France) sous la direction conjointe des professeurs\u00a0Christian LOPEZ (Universit\u00e9 de Cergy-Pontoise) et Eckard REHBINDER (Universit\u00e9 de Francfort-Maine). L’expertise de Mr. Jules Alain TASSI est particuli\u00e8rement pr\u00e9cieuse pour les gouvernements des 17 \u00c9tats membres de l’OHADA d\u00e9sireux de perfectionner leurs politiques fiscales. Pour la communaut\u00e9 scientifique dans son ensemble, ce livre est une importante source documentaire, un pr\u00e9cieux outil de travail.<\/p>\n

Pour toute information sur le contenu de l’oeuvre, pri\u00e8re d’entrer en contact avec l’auteur \u00e0 l’adresse ci-apr\u00e8s:<\/p>\n

Dr.\u00a0Jules Tassi, LLM<\/span><\/div>\n
Avocat franco-allemand<\/span><\/div>\n
14 Quai Kl\u00e9ber<\/var><\/span><\/div>\n
67000 Strasbourg<\/span><\/div>\n
Tel: (33)3 88 21 46 79<\/span><\/div>\n

Vous pouvez \u00e9galement lui \u00e9crire sous le couvert de Africa & Science: info@africa-and-science.com<\/p>\n

Pr\u00e9sentation de l’ouvrage<\/strong><\/span><\/p>\n

<\/div>\n
\"Couverture\"<\/a>\u00a0<\/strong><\/span>Depuis le scandale des subprimes aux USA en 2007 ayant conduit au crash boursier de septembre 2008 et qui a mis \u00e0 nu le syst\u00e8me de r\u00e9mun\u00e9ration des placements financiers Madoff, le monde financier n’a cess\u00e9 de subir des revers. La crise actuelle de l’Euro qui fait des \u00e9mulations dans la vie politique de certains pays, rend f\u00e9briles certains \u00e9tablissements financiers dans le financement des entreprises. En effet, elles constituent une masse financi\u00e8re \u00e9norme dans la recette fiscale de l’Etat, un v\u00e9ritable barom\u00e8tre de la croissance, synonyme du d\u00e9veloppement et de l’\u00e9panouissement social.<\/div>\n

La situation \u00e9conomique morose incite les Etats \u00e0 se regrouper en zones de libre-\u00e9change, la derni\u00e8re \u00e9tant celle de cr\u00e9er la plus grande dans le pacifique sud, incluant \u00e9galement les Etats-unis et certains pays d’Asie. On note \u00e9galement la communaut\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne (CEE), et la communaut\u00e9 \u00e9conomique des Etats de l’Afrique centrale (CEMAC). N’est-ce pas pr\u00e9curseur d’envisager une union entre ces deux communaut\u00e9s qui entretiennent depuis de longues dates des relations \u00e9conomiques \u00e9troites ? Cette question est r\u00e9v\u00e9latrice en ce sens que l’union m\u00e9diterran\u00e9enne regroupe en son sein certains pays du Maghreb \u00e0 la lisi\u00e8re des pays de l’espace OHADA, d’o\u00f9 l’ouvrage\u00a0\u00ab\u00a0le traitement fiscal du financement des soci\u00e9t\u00e9s dans les relations intragroupes : une \u00e9tude compar\u00e9e au regard du droit fran\u00e7ais, du droit allemand et dans l’espace OHADA<\/span>\u00a0\u00bb.<\/strong><\/em><\/p>\n

Pour faire face au probl\u00e8me de sous-capitalisation dont sont victimes les soci\u00e9t\u00e9s, le l\u00e9gislateur a mis sur pied des m\u00e9canismes \u00e0 la fois juridiques et fiscaux tous, permettant aux soci\u00e9t\u00e9s du groupe d’optimiser leur tr\u00e9sorerie. Ainsi donc, les techniques de financement qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es en France et en Allemagne depuis l’av\u00e8nement de l’industrialisation, ont permis \u00e0 ces Etats de consolider leur structure \u00e9conomique en d\u00e9pit des crises, tout en cherchant des march\u00e9s. L’organisation et l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) est le reflet du droit en vigueur en France, dont certaines ramifications sont puis\u00e9es du droit allemand des groupes des soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

Le droit des groupes de soci\u00e9t\u00e9s dans les syst\u00e8mes en pr\u00e9sence, est diff\u00e9remment l\u00e9gif\u00e9r\u00e9. En effet, le droit fran\u00e7ais du groupe est \u00e9parse en ce sens qu’il se retrouve dans plusieurs disciplines de droit des affaires. En fait, il n’existe aucune d\u00e9finition l\u00e9gale de la notion. Par contre en Allemagne, non seulement il existe une d\u00e9finition l\u00e9gale mais aussi, un droit et une fiscalit\u00e9 sp\u00e9cifiques sont r\u00e9serv\u00e9s aux groupes de soci\u00e9t\u00e9s. Le l\u00e9gislateur OHADA quant \u00e0 lui a essay\u00e9 de d\u00e9finir la notion de groupe de soci\u00e9t\u00e9s sans toutefois l\u00e9gif\u00e9rer le droit des groupes. Au demeurant, l’acte uniforme des soci\u00e9t\u00e9s commerciales et GIE r\u00e9git le droit des groupes.<\/p>\n

Contrairement aux soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes, les soci\u00e9t\u00e9s d’un groupe entretiennent entre elles des relations \u00ab\u00a0privil\u00e9gi\u00e9es\u00a0\u00bb comparables \u00e0 celle d’une famille. Ainsi, la politique d’entre aide qui existe entre les soci\u00e9t\u00e9s membres d’un groupe a facilit\u00e9 la cr\u00e9ation d’un pool financier interne propice au financement intragroupe. C’est une technique permettant au groupe d’optimiser sa tr\u00e9sorerie, selon un syst\u00e8me de pr\u00eat intragroupe. En fait \u00e0 travers le netting, les comptes des diff\u00e9rentes filiales sont centralis\u00e9s autour d’une soci\u00e9t\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 pivot de telle mani\u00e8re que les comptes d\u00e9biteurs de certaines filiales soient compens\u00e9s par les exc\u00e9dents d’autres, excluant ainsi qu’une filiale ait recours \u00e0 un financement externe. Les aides intragroupes peuvent intervenir aussi bien dans le renflouement des filiales en difficult\u00e9s, que dans le sens de la consolidation des cr\u00e9dits de la filiale exsangue. Par ailleurs, le choix des instruments financiers et la dotation des garanties s’av\u00e8re \u00eatre des moyens fiscalement int\u00e9ressants pour venir \u00e0 bout du probl\u00e8me de sous-capitalisation.<\/p>\n

Selon le principe de la libert\u00e9 de gestion, le chef d’entreprise a le choix de disposer des moyens de financement le moins on\u00e9reux. Cependant, entre le choix de payer le moins d’imp\u00f4t possible et la dissimulation de l’imp\u00f4t, l’administration fiscale sous le principe de la th\u00e9orie de l’acte anormal de gestion et de l’abus de droit, sanctionne toute tentative de gestion frauduleuse.<\/p>\n

Dans le m\u00eame ordre d’id\u00e9e, le l\u00e9gislateur a facilit\u00e9 la pluralit\u00e9 de r\u00e9gimes d’impositions, relatifs aux groupes de soci\u00e9t\u00e9s. En ce qui concerne le r\u00e9gime des soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8re-fille ou le Schachtelprivileg, l’id\u00e9e a \u00e9t\u00e9 de permettre aux soci\u00e9t\u00e9s qui d\u00e9tiennent au moins 5% de participation dans une filiale, d’\u00e9viter plusieurs impositions : c’est le r\u00e9gime de l’exon\u00e9ration des dividendes. Plus int\u00e9ressant encore, le r\u00e9gime de l’int\u00e9gration fiscale applicable lorsque la participation d’au moins 95% est d\u00e9tenue par une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re qui, \u00e0 son tour, n’est pas d\u00e9tenue par une autre, existe en France depuis 1988, l’Organschaft en Allemagne bien avant et dans le contexte camerounais par le projet de loi sur la r\u00e9forme de l’IS dans la zone CEMAC en 1998. Certains praticiens ont d\u00e9velopp\u00e9 en France d’autres techniques d’optimisation fiscale, dont l’une est le recours \u00e0 l’article 8 du CGI ou \u00ab\u00a0int\u00e9gration sauvage\u00a0\u00bb, et l’autre la location g\u00e9rance. Il est \u00e0 noter que ce montage n’est pas possible dans un groupe de droit en Allemagne. En effet, les filiales doivent avoir la forme d’une soci\u00e9t\u00e9 de capitaux et \u00e9galement, leur si\u00e8ge doit \u00eatre en Allemagne.<\/p>\n

De tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est \u00e0 relever que l’esprit reste le m\u00eame, en d\u00e9pit des diff\u00e9rentes techniques utilis\u00e9es. Il est en revanche int\u00e9ressant de souligner le caract\u00e8re propre de chaque milieu social, ce que\u00a0Jehring<\/strong>\u00a0avait appel\u00e9 \u00ab\u00a0la sociologie politique\u00a0\u00bb qui veut qu’aucune disposition l\u00e9gislative ne soit prise en contradiction avec le milieu social. Cette pens\u00e9e se traduit aussi \u00e0 travers le contr\u00f4le des flux financiers, des prix de transfert et la sanction des comportements frauduleux. La responsabilit\u00e9 qu’elle soit civile, p\u00e9nale ou fiscale comme moyen de contr\u00f4le de la gestion financi\u00e8re, est une avanc\u00e9e consid\u00e9rable.<\/p>\n

Depuis que le monde fait face \u00e0 la crise financi\u00e8re, il est r\u00e9current dans tous les discours politiques, d’entendre le terme \u00ab\u00a0r\u00e9gulation\u00a0\u00bb. La diversit\u00e9 des moyens de contr\u00f4le propre \u00e0 chaque Etat justifie des mesures apport\u00e9es pour relancer l’\u00e9conomie moribonde. En effet, le contr\u00f4le des transactions financi\u00e8res est-il nouveau ? Le l\u00e9gislateur n’a-t-il pas suffisamment pos\u00e9 des r\u00e8gles de r\u00e9gulation des activit\u00e9s \u00e9conomiques ? Les financiers sont-ils si puissants et dictent les politiques nationales \u00e9tatiques ?<\/p>\n

Telles sont les questions que nous pouvons nous poser dans la nouvelle qu\u00eate d’un nouveau syst\u00e8me financier international. En ce qui nous concerne, l’actuelle crise financi\u00e8re est une occasion de refonder et de reformuler le syst\u00e8me financier international cette fois-ci en tenant compte de la nouvelle donne mondiale : les Etats \u00e9mergents. Il ne faudrait pas \u00e9galement oublier comme c’est tr\u00e8s souvent le cas, les pays dont l’\u00e9conomie reste encore au niveau de l’extraction qui, apr\u00e8s tout ont une croissance constante depuis plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n

En conclusion, nous avons voulu montrer que l’exemple allemand et fran\u00e7ais dans la conception m\u00eame du droit des activit\u00e9s \u00e9conomiques est susceptible d’\u00eatre d\u00e9velopp\u00e9 dans un contexte diff\u00e9rent \u00e0 la lumi\u00e8re de la sociologie politique. Certes, il ne s’agit pas de faire une copie conforme, mais plut\u00f4t d’adapter un syst\u00e8me dans un contexte diff\u00e9rent, o\u00f9 le contexte social est moins industriel.<\/p>\n

Pr\u00e9sentation de l’auteur<\/strong><\/p>\n

Jules Alain Petengoue Tassi<\/strong>\u00a0est docteur en droit compar\u00e9 de l’universit\u00e9 de Cergy-Pontoise apr\u00e8s un master of laws (LL.M) \u00e0 l’universit\u00e9 de francfort-sur-le main. Ancien inspecteur des affaires r\u00e9glementaire et conformit\u00e9 pour un groupe allemand en France et charg\u00e9 des enseignements \u00e0 l’UCP, il a int\u00e9gr\u00e9 le barreau fran\u00e7ais comme avocat d’affaires et fiscalit\u00e9 franco-allemand et OHADA.
\nLa pr\u00e9face est de M.\u00a0Christian Lopez<\/strong>\u00a0ma\u00eetre de conf\u00e9rences HDR \u00e0 l’Universit\u00e9 de Cergy-Pontoise et du Prof. Dr.\u00a0Michael Preisser<\/strong>\u00a0de l’universit\u00e9 de L\u00fcneburg – Allemagne.<\/p>\n

C’est un ouvrage de 548 pages dont le prix fix\u00e9 par l’\u00e9diteur est de\u00a095 euros<\/strong>.<\/span><\/p>\n

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